Conditions de service.

Conditions générales – ScanFence

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou « Vous ») et Alpha Web Solutions and Services LLC (la « Société », « nous » ou « notre »), l'exploitant du site web ScanFence (le « Site web »). En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site web.

2. Nature du service

ScanFence est une plateforme de vérification qui utilise la technologie des QR codes et les services de localisation pour valider la présence physique à des emplacements précis.

• Authentification à double facteur : Vous reconnaissez qu'un « scan » réussi nécessite deux validations simultanées : (a) un QR code lisible et (b) la vérification que votre appareil se trouve dans la zone géographique désignée (le « Géofence »).
• Accès et garantie : Le Site web et ses services agissent uniquement comme validateurs. Nous ne garantissons pas l'entrée dans les lieux, le suivi du temps de travail des employés, ni le traitement des tickets si des limitations techniques (par exemple, un éclairage insuffisant, des codes endommagés ou l'absence de signal GPS) empêchent la vérification.

3. Autorisations et confidentialité

Votre utilisation du Site web et des services associés peut nécessiter l'accès à certaines autorisations de votre appareil lors de l'utilisation de nos fonctionnalités de scan basées sur le web :

• Services de localisation : Vous autorisez le Site web à accéder aux services de localisation de votre appareil afin de vérifier votre emplacement lors d'un scan. Nous ne suivons pas votre position en continu.
• Accès à la caméra : Vous autorisez le Site web à utiliser votre caméra dans le seul but de détecter et de décoder les QR codes.
• Association des données : Vous acceptez que, lorsque vous scannez un QR code, nous enregistrions et associions votre identifiant utilisateur, l'horodatage, les données spécifiques du QR code et votre géolocalisation à ce moment-là.

Pour connaître tous les détails sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. Conduite de l'utilisateur et lutte contre l'usurpation

Vous acceptez d'utiliser ScanFence honnêtement et aux fins de vérification prévues. Il vous est strictement interdit de :

• Usurpation de GPS : Utiliser des applications de « fausse localisation », des VPN, des émulateurs ou tout autre logiciel/matériel pour falsifier votre emplacement physique afin de contourner une restriction de Géofence.
• Scan par procuration : Scanner un code au nom d'une autre personne, ou envoyer la photo d'un QR code à un autre utilisateur pour qu'il le scanne à distance (« buddy punching »).
• Falsification de code : Créer, imprimer ou distribuer de faux QR codes destinés à tromper le Site web ou ses utilisateurs.
• Accès non autorisé : Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site web, à d'autres comptes ou aux systèmes informatiques connectés au Site web.

5. Limitations du service et responsabilité

• Échecs de scan : Nous ne sommes pas responsables si vous ne parvenez pas à effectuer un scan en raison de : (a) QR codes endommagés, décolorés ou obstrués ; (b) mauvaises conditions d'éclairage ; (c) défaillance de la caméra de votre appareil ; ou (d) « dérive GPS » plaçant à tort votre appareil en dehors du Géofence.
• Dépendance au réseau : Un scan valide peut nécessiter une connexion Internet active pour valider le code auprès de notre serveur. Nous ne sommes pas responsables des échecs de scan dus à l'absence de données cellulaires ou de Wi-Fi.
• Consommation de la batterie : Vous reconnaissez que l'utilisation des services de localisation peut réduire l'autonomie de la batterie. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou des situations d'urgence résultant d'une batterie épuisée.

6. Responsabilités liées au compte

Si vous créez un compte sur le Site web :

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
• Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site web, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, logiciels et éléments de design, est la propriété d'Alpha Web Solutions and Services LLC et est protégé par le droit d'auteur, les marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni créer d'œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

8. Exclusion de garanties

LE SITE WEB EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ALPHA WEB SOLUTIONS AND SERVICES LLC DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA TECHNOLOGIE DE GÉOLOCALISATION SERA SUFFISAMMENT PRÉCISE POUR DISTINGUER DES PIÈCES OU DES BÂTIMENTS ADJACENTS. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE QU'UN SCAN VALIDE SOIT REJETÉ SI LA PRÉCISION DU GPS DE VOTRE APPAREIL EST INSUFFISANTE.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE SALAIRES (POUR LES UTILISATEURS DU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL), OU L'INCAPACITÉ DU SITE WEB À VALIDER VOTRE ENTRÉE. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

10. Résiliation pour fraude

Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement ou de bannir définitivement votre compte si nos algorithmes de détection de fraude repèrent des schémas correspondant à une usurpation de localisation, à une manipulation de QR code ou à une violation des présentes Conditions. Dans de tels cas, nous pouvons signaler cette activité à l'entité qui exige votre vérification (par exemple, votre employeur ou l'organisateur de l'événement).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Alpha Web Solutions and Services LLC contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation frauduleuse du Site web, y compris mais sans s'y limiter les réclamations pour vol de salaire (dans le cadre du suivi du temps de travail) ou pour accès non autorisé à des zones sécurisées.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le Site web avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Votre utilisation continue du Site web après de telles modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu devant les tribunaux du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions conservent par ailleurs leur plein effet.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Société : Alpha Web Solutions and Services LLC
E-mail : info@alphawebsol.com
Adresse : 1209 Mountain Road Place Northeast, Albuquerque, NM 87110, USA